CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Rouje (ci-après « Rouje ») et tout acheteur (ci-après le « Client ») lors de l’achat de produits proposés sur le site internet france-rouje.com (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Rouje se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Rouje se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – COMMANDES
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits désirés et les ajouter à son panier. La validation de la commande implique acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés sur le Site. Le débit intervient au moment de la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne engage pas Rouje.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 8 – ÉCHANGES ET RETOURS
Les produits peuvent être échangés ou retournés dans les conditions prévues sur le Site. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Rouje.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Rouje ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.

ARTICLE 13 – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.